Conditions générales de vente

Article 1 Identification du professionnel

Les prestations et produits présentés sur le site voyager-mieux.com sont commercialisés par :

Nom commercial

Voyager Mieux

Entrepreneur

Merabet Hichem, entrepreneur individuel (EI)

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Adresse

11 rue du Général-de-Gaulle
68800 Thann
France

SIRET

105 833 412 00015

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Email

contact@voyager-mieux.com

Téléphone

+33 6 11 71 15 59

Site internet

voyager-mieux.com

Dans les présentes conditions, « Voyager Mieux » désigne le professionnel identifié ci-dessus.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale commandant une prestation ou un produit.

Le « Consommateur » désigne un Client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 2 Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de Voyager Mieux et du Client dans le cadre :

• des prestations personnalisées de préparation de voyage ;
• des prestations de conseil et de Travel Planning ;
• des prestations de relecture ou d’analyse d’itinéraires ;
• des consultations et accompagnements personnalisés ;
• de la vente de presets, ebooks, guides et contenus numériques ;
• de toute autre offre payante proposée par Voyager Mieux.

Elles s’appliquent aux commandes conclues sur le site, par courrier électronique, par devis, après un questionnaire, après un appel ou par tout autre moyen de communication à distance.

Les caractéristiques essentielles, le prix, le contenu, le délai et les éventuelles conditions particulières de chaque offre figurent sur sa page de vente, dans le devis ou dans la confirmation de commande.

Les conditions particulières figurant dans un devis ou une offre acceptée prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles portent sur un élément spécifique de la commande.

Toute commande implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant son engagement définitif.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 Prestations et produits proposés

3.1. Prestations personnalisées de Travel Planner

Selon la formule choisie, la prestation peut notamment comprendre :

• l’analyse du projet de voyage et des besoins du Client ;
• l’étude des dates, du budget, du rythme et des préférences ;
• la conception d’un itinéraire personnalisé, jour par jour ;
• la recherche de transports, hébergements et activités ;
• la sélection de restaurants, cafés, visites et expériences ;
• la transmission de conseils pratiques et culturels ;
• la création d’un carnet ou guide de voyage numérique ;
• la création d’une carte numérique ou d’une liste de lieux ;
• la transmission de liens de réservation ;
• des échanges ou appels de suivi lorsque l’offre le prévoit.

Seuls les éléments expressément indiqués dans l’offre, le devis ou la confirmation de commande sont inclus dans la prestation.

3.2. Relecture et analyse d’itinéraire

Cette prestation consiste à analyser un itinéraire préparé par le Client et à lui transmettre des remarques, corrections, recommandations ou propositions d’optimisation.

Elle ne comprend pas la création complète d’un nouvel itinéraire, sauf mention expresse contraire dans l’offre.

3.3. Consultations et accompagnements

Voyager Mieux peut proposer des consultations par téléphone ou visioconférence, des appels de suivi et des accompagnements personnalisés.

La durée, le contenu et les modalités de chaque consultation sont indiqués avant la commande.

3.4. Produits et contenus numériques

Voyager Mieux peut notamment commercialiser :

• des presets Lightroom et autres fichiers de réglages ;
• des ebooks et guides numériques ;
• des carnets et itinéraires numériques ;
• des modèles, listes et fiches pratiques ;
• des cartes et ressources téléchargeables ;
• des formations ou ressources numériques futures.

3.5. Appel découverte gratuit

L’appel découverte gratuit est un échange préliminaire sans engagement. Il ne constitue pas une commande et n’inclut pas la réalisation d’une prestation personnalisée complète.

Article 4 Nature du service de Travel Planner

4.1. Prestation intellectuelle de conseil

Voyager Mieux commercialise une prestation intellectuelle de recherche, de conseil, de conception d’itinéraire et de préparation de voyage.

Le prix payé à Voyager Mieux rémunère exclusivement son travail de conseil, de recherche, de création et d’accompagnement.

Le Client ne verse pas à Voyager Mieux le prix de ses vols, trains, hébergements, locations de véhicules, restaurants, visites ou activités touristiques.

4.2. Réservations effectuées par le Client

Le Client effectue lui-même ses réservations et conclut directement les contrats avec les transporteurs, hôtels, plateformes, restaurants, guides, organisateurs d’activités et autres prestataires tiers.

Il règle directement ces prestataires et accepte leurs propres conditions générales de vente ou d’utilisation.

Les liens transmis par Voyager Mieux sont fournis afin de faciliter les recherches du Client. Le Client reste libre de choisir, modifier ou ne pas utiliser une recommandation.

4.3. Absence de vente de services touristiques de tiers

Dans le cadre des prestations décrites par les présentes CGV, Voyager Mieux :

• ne vend pas de billets de transport ;
• ne vend pas de nuitées ou de séjours hôteliers ;
• ne vend pas de locations de véhicules ;
• ne vend pas de forfaits touristiques ;
• n’encaisse pas le prix des prestations touristiques de tiers ;
• n’effectue pas les réservations au nom du Client ;
• ne devient pas partie aux contrats conclus entre le Client et les prestataires tiers ;
• ne transmet pas automatiquement les données du Client à un prestataire afin de conclure une réservation pour son compte.

Voyager Mieux n’agit donc pas, dans ce cadre, en qualité d’agence de voyages, d’organisateur ou de détaillant de forfaits touristiques.

Article 5 Informations précontractuelles

Avant de s’engager, le Client reçoit ou peut consulter, selon le mode de commande :

• les caractéristiques essentielles de la prestation ou du produit ;
• le contenu précis de l’offre ;
• le prix total et les modalités de paiement ;
• la date ou le délai estimatif d’exécution ou de livraison ;
• les éventuelles conditions techniques de compatibilité ;
• les modalités de réclamation ;
• les informations relatives au droit de rétractation ;
• les présentes CGV ;
• les coordonnées de Voyager Mieux.

Le Client est invité à demander toute précision nécessaire avant d’accepter le devis ou de procéder au paiement.

Il appartient au Client de vérifier que l’offre choisie correspond à ses besoins et que les informations communiquées à Voyager Mieux sont exactes et complètes.

Article 6 Commande par devis, email ou en ligne

6.1. Modes de commande

Une commande peut être conclue :

• par l’acceptation d’un devis personnalisé ;
• par un échange de courriers électroniques ;
• après un questionnaire ou un appel ;
• par une page de paiement ou une boutique en ligne ;
• par tout autre processus expressément proposé par Voyager Mieux.

6.2. Acceptation du devis

Le devis précise notamment son objet, son prix, sa durée de validité, son contenu, le délai estimatif, les éventuelles étapes de paiement et les conditions particulières applicables.

Le Client accepte le devis :

• en le signant ;
• en retournant une acceptation écrite et dépourvue d’ambiguïté par courrier électronique ;
• ou en effectuant le paiement demandé après réception du devis et des présentes CGV.

Une conversation téléphonique, à elle seule, ne vaut pas commande définitive. La commande doit être confirmée par écrit ou sur un support durable.

6.3. Formation définitive du contrat

Sauf disposition contraire figurant dans l’offre, la commande devient définitive après :

1. l’acceptation expresse du devis ou de l’offre ;
2. l’acceptation des présentes CGV ;
3. la réception du paiement total ou de l’acompte demandé ;
4. la confirmation de la commande par Voyager Mieux.

Voyager Mieux transmet au Client, par courrier électronique ou par tout autre support durable, la confirmation de commande et les documents contractuels applicables.

6.4. Commande sur le site

Lorsqu’une offre est commandée directement sur le site, le Client doit vérifier le récapitulatif de sa commande, corriger les éventuelles erreurs, accepter les CGV et confirmer expressément son obligation de paiement.

6.5. Refus d’une commande

Voyager Mieux peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment :

• une indisponibilité incompatible avec le délai demandé ;
• une demande manifestement irréalisable ou illicite ;
• l’absence d’informations indispensables ;
• un incident de paiement ou une suspicion de fraude ;
• une demande située hors du champ de compétence de Voyager Mieux ;
• un comportement abusif, menaçant ou irrespectueux.

En cas de refus avant le commencement de la prestation, les sommes déjà reçues sont remboursées, sauf fraude, opposition abusive au paiement ou autre motif légal permettant leur conservation.

Article 7 Prix et paiement

7.1. Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le site, le devis, la page de vente ou le récapitulatif de commande au moment de l’achat.

Ils sont indiqués en euros. Voyager Mieux bénéficie de la franchise en base de TVA.

La mention suivante s’applique : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Les prix payés à Voyager Mieux ne comprennent jamais les sommes dues directement par le Client aux compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, plateformes ou autres prestataires tiers.

7.2. Moyens de paiement

Le paiement peut notamment être effectué :

• par virement bancaire ;
• par carte bancaire lorsqu’un paiement en ligne est proposé ;
• par tout autre moyen indiqué dans le devis ou le récapitulatif de commande.

Les coordonnées bancaires nécessaires au virement sont communiquées directement au Client.

En cas de virement, le paiement est considéré comme reçu uniquement lorsque les fonds sont effectivement crédités sur le compte bancaire de Voyager Mieux.

Les éventuels frais bancaires, commissions de change ou frais appliqués par l’établissement bancaire du Client restent à la charge de ce dernier.

7.3. Paiement total ou acompte

Voyager Mieux peut demander :

• le paiement total à la commande ;
• un acompte suivi du paiement du solde ;
• un échéancier expressément prévu dans le devis.

Sauf mention contraire dans le devis, toute somme expressément qualifiée d’« acompte » constitue un paiement partiel ferme du prix et engage les deux parties, sous réserve du droit légal de rétractation du Consommateur.

Le montant de l’acompte, les échéances et la date d’exigibilité du solde sont indiqués dans le devis ou la confirmation de commande.

Voyager Mieux n’est pas tenu de commencer ou de poursuivre la prestation tant que les sommes arrivées à échéance n’ont pas été effectivement reçues.

7.4. Échec ou opposition au paiement

En cas d’échec, de rejet, d’annulation ou d’opposition au paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

Une opposition abusive ou frauduleuse ne prive pas Voyager Mieux du droit de demander le règlement des sommes dues et l’indemnisation du préjudice subi.

7.5. Facturation

Une facture est transmise au Client par voie électronique ou mise à sa disposition sur un support durable.

Article 8 Exécution des prestations et livraison

8.1. Commencement de la prestation

Sauf accord contraire, la préparation commence après :

• la validation de la commande ;
• la réception du paiement demandé ;
• la réception du questionnaire et des informations nécessaires ;
• l’expiration du délai de rétractation ou la demande expresse du Client de commencer la prestation avant son expiration.

8.2. Délai de réalisation

Le délai applicable est celui indiqué sur la page de vente, le devis ou la confirmation de commande.

Lorsqu’aucun délai n’a été indiqué, la prestation ou le produit est fourni sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.

Un délai annoncé en jours ouvrés exclut les samedis, dimanches et jours fériés français.

8.3. Informations manquantes ou réponse tardive

Lorsque le Client tarde à répondre, à compléter le questionnaire ou à transmettre les informations indispensables, le calendrier annoncé peut être décalé en conséquence.

La nouvelle date de livraison dépend des disponibilités de Voyager Mieux au moment où le dossier redevient complet.

8.4. Livraison

Les prestations et produits sont principalement livrés :

• par courrier électronique ;
• par lien de téléchargement ;
• par espace client ;
• par document PDF ou autre support numérique ;
• par visioconférence ou appel pour les consultations.

Le Client doit fournir une adresse électronique valide, surveiller son dossier de courriers indésirables et signaler rapidement toute difficulté de réception.

8.5. Retard de Voyager Mieux

En cas de retard prévisible, Voyager Mieux informe le Client dès que possible et lui communique une nouvelle estimation.

Les droits légaux du Consommateur en cas de retard d’exécution ou de livraison restent intégralement applicables.

Article 9 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations sincères, précises et complètes ;
• communiquer ses dates, son budget et ses contraintes réelles ;
• signaler les besoins particuliers utiles à la préparation du voyage ;
• répondre dans un délai compatible avec le calendrier convenu ;
• lire les documents remis et effectuer les vérifications nécessaires ;
• réserver suffisamment tôt les prestations recommandées ;
• vérifier les tarifs et les disponibilités avant tout paiement à un tiers ;
• respecter les conditions des prestataires tiers ;
• disposer des documents administratifs nécessaires au voyage ;
• vérifier les formalités officielles applicables à sa situation ;
• souscrire les assurances qu’il estime nécessaires ;
• respecter les lois et usages des pays visités.

Le Client reste seul responsable :

• de ses décisions de réservation ;
• de ses dépenses et de son budget ;
• de ses passeports, visas et documents de voyage ;
• de ses assurances ;
• du respect des recommandations sanitaires et administratives ;
• de son comportement pendant le séjour.

Les conséquences d’une information inexacte, incomplète ou tardive fournie par le Client ne peuvent être imputées à Voyager Mieux.

Article 10 Révisions et modifications

10.1. Révisions incluses

Le nombre de révisions, corrections ou échanges inclus est celui indiqué dans l’offre, le devis ou la confirmation de commande.

Lorsqu’une offre prévoit une relecture dans un délai précis, le Client doit transmettre ses remarques dans ce délai.

10.2. Modification substantielle du projet

Les demandes suivantes peuvent constituer une nouvelle prestation ou donner lieu à un supplément :

• un changement de destination ;
• un changement important des dates ou de la durée ;
• l’ajout de voyageurs ou de nouvelles étapes ;
• une modification substantielle du budget ;
• un changement complet du rythme ou des attentes ;
• la reconstruction d’un itinéraire déjà réalisé ;
• une demande dépassant le nombre de révisions incluses.

Voyager Mieux informe le Client avant d’effectuer tout travail supplémentaire payant.

Article 11 Droit de rétractation

11.1. Principe

Lorsqu’il agit en qualité de Consommateur et conclut le contrat à distance, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La rétractation peut être adressée à : contact@voyager-mieux.com , au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

11.2. Commencement anticipé d’une prestation

Lorsque le Client souhaite que Voyager Mieux commence une prestation avant l’expiration du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.

Si le Client se rétracte après le commencement demandé mais avant l’exécution complète, il reste redevable d’un montant proportionnel au travail effectivement réalisé jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation est perdu si l’exécution a commencé après :

• l’accord préalable et exprès du Client ;
• sa demande de commencement immédiat ;
• sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète.

11.3. Contenus numériques fournis immédiatement

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, notamment un preset, un ebook, un guide ou un fichier téléchargeable, l’accès peut être accordé immédiatement après le paiement.

Le Client perd son droit de rétractation lorsque la fourniture a commencé après :

• son consentement préalable et exprès pour obtenir immédiatement le contenu ;
• sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation ;
• la confirmation de cet accord par Voyager Mieux sur un support durable.

Lorsque ces conditions n’ont pas été valablement recueillies, les droits légaux du Consommateur restent applicables.

11.4. Remboursement

Lorsque la rétractation est valablement exercée, Voyager Mieux rembourse les sommes dues dans les délais légaux, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Article 12 Annulation, suspension et résiliation

12.1. Annulation après le délai de rétractation

Après l’expiration du droit de rétractation, une demande d’annulation ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la prestation déjà commencée ou réalisée.

Voyager Mieux établit, selon l’avancement du dossier :

• la part correspondant au travail déjà effectué ;
• les éventuels frais engagés et non récupérables ;
• la part du prix correspondant au travail qui ne sera pas réalisé.

La part non due peut être remboursée lorsqu’elle existe, sans préjudice des règles impératives applicables au Consommateur.

12.2. Produits numériques déjà fournis

Un produit numérique déjà fourni après renonciation valable au droit de rétractation n’est pas remboursable en raison d’un simple changement d’avis.

Cette règle ne limite pas la garantie légale de conformité ni les autres droits impératifs du Consommateur.

12.3. Absence de réponse du Client

En cas d’absence de réponse malgré une relance, Voyager Mieux peut suspendre la prestation.

Après trente jours sans réponse, la reprise du travail dépend des disponibilités de Voyager Mieux. Le travail déjà réalisé reste dû.

12.4. Manquement grave

Voyager Mieux peut suspendre ou mettre fin à la prestation en cas de :

• non-paiement d’une somme échue ;
• refus persistant de fournir les informations indispensables ;
• demande illicite ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• comportement injurieux, menaçant ou abusif.

Le Client est informé de la suspension ou de la résiliation et du décompte financier applicable.

Article 13 Conditions propres aux produits numériques

13.1. Accès et téléchargement

Le lien de téléchargement peut être envoyé automatiquement ou manuellement après confirmation du paiement.

Le Client doit télécharger et sauvegarder ses fichiers dans un délai raisonnable.

Voyager Mieux ne garantit pas la conservation permanente d’un lien arrivé à expiration, sans préjudice des garanties légales.

13.2. Compatibilité

Les formats, logiciels compatibles, versions recommandées, prérequis et instructions disponibles sont indiqués sur la page du produit ou dans sa documentation.

Le Client doit vérifier la compatibilité de son appareil et de ses logiciels avant la commande.

13.3. Presets Lightroom

Le rendu d’un preset peut varier selon :

• la photographie d’origine ;
• l’exposition et la balance des blancs ;
• l’appareil et l’objectif utilisés ;
• le profil colorimétrique ;
• la lumière et les conditions de prise de vue ;
• la version du logiciel ;
• les ajustements complémentaires du Client.

Une variation normale du résultat visuel ne constitue pas un défaut lorsque le fichier correspond à sa description et fonctionne avec les logiciels et formats annoncés.

13.4. Version et mises à jour

Les ebooks, guides, presets et fichiers statiques sont fournis dans la version disponible à la date de la commande.

Sauf indication contraire sur la page du produit, aucun abonnement, hébergement permanent ni mise à jour régulière n’est inclus.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies lorsque la loi l’exige et selon la nature du produit concerné.

13.5. Assistance

Le Client peut signaler un lien défectueux, un fichier corrompu ou une difficulté technique à : contact@voyager-mieux.com .

Article 14 Propriété intellectuelle

Les contenus créés ou commercialisés par Voyager Mieux sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• les itinéraires et carnets de voyage ;
• les textes, descriptions, sélections et structures ;
• les cartes et listes de lieux ;
• les ebooks, guides et fiches pratiques ;
• les presets et fichiers numériques ;
• les photographies, graphismes, logos et éléments de marque.

La commande confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

14.1. Utilisation personnelle

Un itinéraire ou un guide personnalisé peut être utilisé par le Client et les personnes participant au même projet de voyage.

Les ebooks, guides et autres documents numériques ne peuvent pas être diffusés publiquement, reproduits en quantité, revendus ou mis à disposition de tiers.

14.2. Utilisation des presets

Le Client peut utiliser les presets pour modifier ses propres photographies, y compris dans le cadre d’une activité professionnelle.

Il ne peut pas :

• revendre ou redistribuer les fichiers de presets ;
• les partager gratuitement avec des tiers ;
• les publier sur une plateforme de téléchargement ;
• les intégrer à un pack destiné à être distribué ou vendu ;
• revendiquer la création des fichiers eux-mêmes.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.

Article 15 Garanties légales applicables aux contenus numériques

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut une garantie légale impérative.

Article 16 Responsabilité

16.1. Exécution de la prestation

Voyager Mieux exécute ses prestations avec soin et diligence, en fonction :

• des besoins exprimés par le Client ;
• des informations fournies par celui-ci ;
• des informations disponibles au moment des recherches ;
• de son expérience et de ses connaissances.

Voyager Mieux est tenu d’exécuter la prestation convenue, mais ne garantit pas que chaque recommandation corresponde aux goûts subjectifs du Client ni que le voyage se déroule sans événement extérieur.

16.2. Évolution des informations

Les disponibilités, prix, horaires, conditions d’accès, formalités, événements, travaux, fermetures et conditions d’annulation peuvent évoluer après la remise de l’itinéraire.

Le Client doit vérifier les informations essentielles directement auprès des sources officielles et des prestataires avant de réserver et avant son départ.

16.3. Prestataires tiers

Voyager Mieux n’est pas responsable de l’exécution des contrats conclus directement entre le Client et les prestataires tiers.

Sont notamment concernés :

• les annulations ou modifications de vols, trains et transports ;
• les erreurs, fermetures ou indisponibilités d’un hébergement ;
• la qualité effective d’un restaurant ou d’une activité ;
• les accidents, retards, grèves ou perturbations ;
• les changements de prix ou de conditions de réservation ;
• les décisions des autorités et prestataires locaux.

Toute réclamation relative à une réservation tierce doit être adressée au prestataire concerné.

16.4. Formalités administratives et sanitaires

Les informations relatives aux passeports, visas, vaccinations, assurances, douanes, conditions sanitaires et règles d’entrée sont données à titre informatif.

Le Client doit les vérifier auprès des autorités officielles compétentes en fonction de sa nationalité, de son lieu de résidence, de son état de santé et de sa situation personnelle.

16.5. Limites légales

Voyager Mieux ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant directement :

• d’une faute ou décision du Client ;
• d’une information erronée ou incomplète transmise par le Client ;
• du non-respect d’une formalité officielle ;
• de l’acte ou de l’omission d’un prestataire tiers ;
• d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une règle légale impérative, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

Article 17 Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales :

• une catastrophe naturelle ;
• un incendie ou une panne majeure ;
• un conflit, une émeute ou un attentat ;
• une épidémie ou une fermeture administrative ;
• une coupure générale des moyens de communication ;
• une incapacité grave, soudaine et imprévisible empêchant personnellement l’exécution.

L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement.

Lorsque l’empêchement devient définitif ou se prolonge au point de priver le contrat de son utilité, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 18 Données personnelles

Les données personnelles collectées sont notamment utilisées pour :

• traiter les demandes et commandes ;
• communiquer avec le Client ;
• personnaliser et exécuter les prestations ;
• livrer les produits commandés ;
• gérer les paiements et factures ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Les modalités complètes de traitement des données sont présentées dans la politique de confidentialité accessible sur le site voyager-mieux.com.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à : contact@voyager-mieux.com .

Article 19 Réclamations et médiation de la consommation

19.1. Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Voyager Mieux.

Par email : contact@voyager-mieux.com

Par courrier :
Voyager Mieux – Merabet Hichem EI
11 rue du Général-de-Gaulle
68800 Thann – France

La réclamation doit indiquer les coordonnées du Client, le numéro de commande ou de devis, les faits concernés et la solution demandée.

19.2. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Voyager Mieux.

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par la loi et par le médiateur compétent.

Article 20 Preuve, communications et conservation

Les courriers électroniques, devis, confirmations, factures, données de commande et enregistrements des systèmes de paiement constituent des éléments de preuve des échanges et opérations intervenus entre les parties.

Le Client doit conserver :

• le devis ou le récapitulatif de commande ;
• la confirmation de commande ;
• les présentes CGV ;
• les confirmations relatives au droit de rétractation ;
• la facture ;
• les documents et liens de livraison.

Les documents contractuels sont transmis par email ou par un autre support permettant leur conservation et leur reproduction.

Le Client accepte que les communications relatives à la commande soient réalisées par voie électronique, sauf obligation légale contraire.

Article 21 Clients professionnels

Lorsqu’un Client commande dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions exclusivement réservées aux consommateurs, notamment celles relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation, ne s’appliquent que lorsque la loi le prévoit expressément.

Des conditions particulières peuvent figurer dans le devis destiné au Client professionnel. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent pour la commande concernée.

21.1. Retard de paiement d’un Client professionnel

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par le Client professionnel.

Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à cette indemnité, Voyager Mieux peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Article 22 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec Voyager Mieux sont régis par le droit français.

Lorsqu’un Consommateur réside dans un autre pays, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend avant d’engager une procédure judiciaire.

En l’absence de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 23 Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

Il peut être copié et envoyé à : contact@voyager-mieux.com .